🧾 Décharge de soins signée numériquement

🎯 Objectif

Dans certaines situations, un patient peut refuser une prise en charge, un transport, un examen ou un traitement.

👉 Ce refus doit être expliqué, encadré et tracé.

Le module de décharge de soins GERO permet de :

• formaliser le refus de manière claire
• sécuriser juridiquement la situation
• conserver une trace fiable, horodatée et opposable

👉 Sans complexifier la prise en charge.

⚙️ 1. Accès à la décharge de soins

Depuis la fiche patient, le professionnel peut accéder à la fonctionnalité :

👉 Décharge de soins

Elle est disponible directement dans le parcours de prise en charge.

L’objectif est de pouvoir y accéder rapidement, sans rupture dans le flux opérationnel.

✍️ 2. Deux modalités de signature

Le module s’adapte aux contraintes terrain.

📱 Signature sur l’appareil du soignant

Le patient peut :

• lire la décharge directement sur une tablette ou smartphone du professionnel
• signer immédiatement sur l’écran

👉 Idéal en situation simple ou lorsque le patient est présent et coopérant.

📲 Signature sur le téléphone du patient

Le professionnel peut également envoyer la décharge :

• par SMS
• ou par e-mail

Le patient reçoit alors un lien sécurisé lui permettant de :

• consulter le document
• le compléter si nécessaire
• le signer à distance

👉 Solution particulièrement utile si le patient préfère utiliser son propre appareil.

🔐 3. Sécurisation de la signature

La signature numérique est renforcée par une authentification par SMS :

👉 envoi d’un code unique

👉 validation par le patient

Ce mécanisme permet de :

• confirmer l’identité du signataire
• renforcer la valeur juridique du document

👉 On se rapproche des standards de signature électronique utilisés dans des outils spécialisés.

📄 4. Enregistrement automatique

Une fois signée :

👉 la décharge est automatiquement enregistrée

👉 elle est disponible dans les documents liés à la prise en charge

Le document est :

• horodaté
• associé au patient
• consultable à tout moment

👉 Aucun export ou manipulation supplémentaire nécessaire.

🔁 5. Traçabilité dans le temps

La décharge reste liée au patient et à l’événement.

Elle peut être :

• consultée ultérieurement
• utilisée en cas de réévaluation
• intégrée dans l’analyse d’une situation

👉 Elle constitue un élément clé de traçabilité médico-légale.

⚠️ Cadre d’utilisation et responsabilités

Point essentiel 👇

👉 La signature d’une décharge ne remplace pas l’information du patient

Le professionnel doit impérativement :

• 🗣️ expliquer la situation et les risques
• ⚠️ s’assurer de la bonne compréhension du patient
• 🧠 évaluer la capacité du patient à consentir

👉 La décharge formalise une décision,

mais ne dispense jamais de la démarche clinique et éthique.

💡 Bonnes pratiques terrain

Pour une utilisation sécurisée :

• ✅ privilégier un environnement calme pour expliquer la situation
• ✅ vérifier l’identité du patient
• ✅ s’assurer qu’il n’existe pas d’altération du jugement (douleur, alcool, stress…)
• ✅ documenter les éléments importants dans les observations

👉 En cas de doute sur la capacité du patient : prudence maximale.

🧩 En résumé

👉 Une signature possible sur place ou à distance

👉 Une authentification renforcée par SMS

👉 Une intégration automatique dans le dossier patient

👉 Une traçabilité médico-légale fiable

Un outil simple pour encadrer des situations à fort enjeu.